Dernière mise à jour : 15 mars 2026. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site web Gaz Signal Québec.
L'accès et l'utilisation du site web gazsignamf.com (ci-après "le Site") sont soumis à votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter.
Le Site Gaz Signal Québec a pour objet de fournir des informations techniques, des études et de la documentation spécialisée concernant les systèmes de référence pour l'alignement des réseaux de transport de gaz et des infrastructures de stockage. Le contenu est destiné à un public professionnel et institutionnel.
Tous les contenus présents sur le Site (textes, schémas, graphiques, logos, images) sont la propriété exclusive de Gaz Signal Québec ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Gaz Signal Québec s'efforce de les maintenir exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualité permanente. L'utilisation des informations se fait sous votre seule responsabilité.
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Gaz Signal Québec n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
Gaz Signal Québec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Il vous appartient de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.